Politiques de protection des données personnelles

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.assises-risques-saintpaul.re/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par la Mairie de Saint-Paul, éditeur du site.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

Mairie de Saint-Paul – Direction de la communication

Place du Général de Gaulle – CS 51015 – 97864 Saint-Paul Cedex

SIRET : 219 740 156 00019

Tél. : 0262 45 43 45 – Fax : 0262 34 48 49

Courriel : communication@mairie-saintpaul.fr

Contact RGPD (exercice de vos droits)

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@mairie-saintpaul.fr

Le cas échéant, certains traitements sont réalisés par des sous-traitants (art. 28 RGPD), sur instruction de la Mairie et dans le cadre de mesures de sécurité appropriées.

2. Données collectées

Dans le cadre du site et de l’inscription à l’événement, les données suivantes sont nécessaires à l’organisation et au suivi de votre participation. À défaut de communication, l’inscription ne peut pas être finalisée :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Informations d’organisation liées à votre participation : statut, entité, fonction, quartier. Ces informations sont requises pour la gestion des listes, l’allocation des places, la logistique d’accueil et la constitution des groupes/ateliers.

Données techniques traitées lors de l’utilisation du site :

• Cookies et traceurs :
  • Strictement nécessaires (obligatoires) pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la gestion de session ;
  • Mesure d’audience (facultatifs, soumis à votre consentement) – voir §9 pour le détail et la gestion des préférences.

Les données sont fournies directement par vous via les formulaires d’inscription (pour les champs ci-dessus) et générées automatiquement lors de votre navigation (cookies/traceurs).

3. Finalités et bases légales

Les traitements de données mis en œuvre sur ce site poursuivent les finalités et reposent sur les bases légales suivantes :

Finalité : Gestion des inscriptions et de la participation aux Assises. 

Données concernées : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, statut, entité, fonction, quartier. 

Base légale : Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD). Ces données sont nécessaires pour vous permettre de vous inscrire et de participer à l’événement.

Finalité : Envoi de communications liées à l’événement. 

Données concernées : Adresse e-mail. 

Base légale : Votre consentement (Article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Finalité : Mesure d’audience et amélioration du site. 

Données concernées : Données de navigation et cookies analytiques. 

Base légale : Votre consentement (Article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de cookies.

Finalité : Garantie du bon fonctionnement et de la sécurité du site. 

Données concernées : Données de connexion. 

Base légale : l’intérêt légitime de la Mairie de Saint-Paul qui consiste à assurer la résilience, la sécurité et la continuité de fonctionnement de ses services en ligne face aux cyberattaques et aux dysfonctionnements.

Finalité : Gestion des demandes d’information ou d’exercice de droits.

Données concernées : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone. 

Base légale : Exécution d’une obligation légale (Article 6.1.c du RGPD). La Mairie est tenue de traiter vos demandes conformément à la réglementation.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

Services internes habilités : Direction de la communication, DSI. Le DPO reçoit les données uniquement pour la gestion de vos demandes de droits.

Sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site :

Design System SARL : Gestion de l’événement et développement du site et de la plateforme d’inscription 

Google Cloud : Hébergement du site en zone UE

Brevo (Sendinblue), infrastructure UE : Envoi d’emails, gestion des listes de diffusions

Autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert hors UE/EEE n’est opéré. Le cas échéant, tout transfert serait encadré par les clauses contractuelles types et des mesures complémentaires, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).

6. Durées de conservation

• Données liées à la relation avec l’événement / relations usagers et aux inscriptions : 3 ans à compter du dernier contact ou de l’événement pour la gestion de la relation usagers et l’envoi de prospection liée à des événements similaires, conformément à la recommandation de la CNIL
• Données de suivi statistique (cookies) : 13 mois maximum.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles (contrôle d’accès, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières, chiffrement des communications via HTTPS).

Nos sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément à l’article 28 du RGPD.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation,
• droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits par email : dpo@mairie-saintpaul.fr, ou par courrier adressé au siège social.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : CNIL – www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour son fonctionnement et, avec votre accord, pour mesurer l’audience.

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement (exemptés de consentement).
• Cookies analytiques : soumis à votre consentement préalable ; aucun dépôt avant votre choix.
  Un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser vos choix dès la première visite ; il reste accessible à tout moment depuis le pied de page.
  Le tableau des cookies (nom, fournisseur, finalité) est accessible depuis ce bandeau.

10. Traitement de l’Image : Captation Photos et Vidéos de l’Événement

La Mairie de Saint-Paul réalise une captation photographique et/ou vidéo lors des Assises des Risques Majeurs par ses propres services et/ou des prestataires mandatés.

Finalité : Exploitation de l’image (photos et vidéos) à des fins de communication et de valorisation institutionnelle de la Ville de Saint-Paul.

Données concernées : Image (photo et/ou vidéo).

Base légale : Le consentement formel de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD), recueilli via la signature d’un contrat de cession de droit à l’image.

Modalités du Traitement

Le traitement de votre image est soumis aux conditions d’exploitation définies dans le document contractuel signé à l’entrée de l’événement. Ces conditions comprennent notamment :

• Étendue des droits : L’image peut être fixée, enregistrée et reproduite sur tous supports (photographies, vidéos, numérique, Internet, télévision, presse, affichage, etc.).
• Usage : L’exploitation est réalisée dans un but exclusif de communication et de valorisation institutionnelle. Le cessionnaire est tenu de s’abstenir de concevoir tout montage qui présenterait le cédant dans une situation déshonorante ou dévalorisante.
• Durée d’exploitation : La cession de droit à l’image est consentie pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature de l’autorisation.
• Territorialité : L’exploitation est autorisée dans le monde entier.
• Gratuité : Cette cession est effectuée à titre gratuit et ne donne lieu à aucune rémunération a posteriori.

Droit de Refus et Retrait du Consentement

Le recueil des données d’image étant fondé sur le consentement, tout participant :

• Peut refuser la cession de son droit à l’image en signant le document dédié à l’entrée de l’événement.
• Peut retirer son consentement à tout moment en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse dpo@mairie-saintpaul.fr . Ce retrait du consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

11. Évolution de la politique

La présente politique est susceptible d’être mise à jour pour se conformer aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025